Conditions de retour

CONDITIONS DE RETOUR

L'ACHETEUR dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du produit. Pour exercer le droit de rétractation, notre société doit être notifiée dans ce délai et le produit doit pouvoir être retourné dans le cadre des dispositions de l'article 6 du contrat de vente. Les produits de fabrication spéciale ne sont pas repris ;

Les frais d'envoi du produit retourné sont à la charge de l'ACHETEUR ;

Nous nous engageons à ce que le consommateur ait le droit de se rétracter du contrat en refusant le bien ou le service dans un délai de sept jours à compter de la date de réception du bien ou de la signature du contrat sans aucune responsabilité juridique et pénale et sans aucune justification, et nous nous engageons à reprendre le bien à compter de la date de réception de la notification de rétractation à notre société.  ;

Conformément au communiqué général numéroté 385 de la loi sur la procédure fiscale, pour effectuer les opérations de retour dans les factures émises au nom du particulier, les sections pertinentes de la facture avec la section de retour que nous vous avons envoyée doivent être remplies complètement et renvoyées à nous avec le produit après signature. Pour les factures émises au nom de la société, afin d'effectuer les opérations de retour, la société ACHETEUR doit émettre une facture de retour à la société VENDEUR (sans ajouter les frais d'expédition) et nous la renvoyer avec le produit.  ;

PRODUITS SANS DROIT DE RETRAIT  ;

Le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour les produits qui sont produits conformément aux demandes spéciales et aux exigences de l'ACHETEUR et / ou personnalisés en apportant des modifications ou des ajouts sur elle, par exemple : la coupe, le perçage, fait sur elle, produit dans des couleurs spéciales selon la demande de l'utilisateur, l'impression UV ou le marquage au laser. L'exercice du droit de rétractation sur les produits est soumis à la condition que l'emballage rétractable du produit ne soit pas ouvert, intact et que le produit n'ait pas été utilisé.